Ai-je besoin d’un architecte pour mon permis de construire ou ma déclaration préalable de travaux ?

Vous avez décidé de vous lancer dans un projet de construction, d’extension ou de rénovation et vous vous demandez si vous avez besoin de faire appel aux services d’un architecte ?
Voici un guide rapide vous permettant de savoir si oui ou non le recours d’un architecte est obligatoire.

Peut-on déposer un permis de construire sans architecte ?

La réponse est oui, il est possible de déposer un permis de construire sans architecte en respectant plusieurs conditions :

• Être une personne physique (particulier construisant pour lui-même)

• Construire un bâtiment dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m²

• Construire une extension ou une surélévation dont la surface cumulée à celle du bâtiment existant ne dépasse pas 150 m² au total

Comme exemple, si un particulier veut déposer un permis de construire d’une maison individuelle de moins de 150 m² de surface de plancher, cela est possible sans avoir recours au service d’un architecte. Cependant, si une personne morale (SCI, association…) veut déposer un permis de construire d’une construction de moins de 150m² de surface de plancher, elle sera obligée de faire appel à un architecte.

Peut-on déposer une déclaration préalable de travaux sans architecte ?

Une déclaration préalable de travaux n’est pas soumise à une obligation de faire appel à un architecte. Deux raisons :

• Tout projet dont la surface de plancher se situe entre 5m² et 20m² est soumis à une déclaration préalable de travaux qui ne nécessite pas de faire appel à un architecte. Si votre projet excède 20m², vous serez dans l’obligation d’élaborer un permis de construire ( suivant la surface du projet, vous devrez obligatoirement faire appel aux services d’un architecte).

• Si vous construisez une extension ou une surélévation et que la surface de plancher cumulée à celle du bâtiment existant excède 150m², l’autorisation d’urbanisme est directement soumise à un permis de construire.

Exemple : Monsieur et Madame X construise une extension de 15m² mais leur maison existante fait 145m². La surface de plancher totale après travaux est donc de 160m², cette autorisation d’urbanisme est soumise à un permis de construire.

Quand suis-je obligé de faire appel aux services d’un architecte ? Les 3 questions à se poser :

Voici une méthode simple en 3 questions (résumé dans le schéma à gauche) qui vous aidera à savoir si vous devez obligatoirement faire appel à l’expertise d’un architecte pour votre projet.

Mon projet est-il soumis à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ?

Vous ne connaissez pas la différence entre les deux, pas de panique ! Nous avons rédigé pour vous un article simple et efficace pour vous aider à répondre à cette question : « Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ? »

Quel est le statut du demandeur ?

• Personne physique (particulier, construisant pour lui-même)

• Personne morale (société, SCI, association etc…)

Pour une construction neuve, quelle est la surface de plancher totale ? ou Pour une extension ou une surélévation, quelle est la surface de plancher totale de l’ensemble de la construction (Existant +Annexe) ?

Voici ci-dessous, un schéma récapitulatif :

Même si, la création d’un dossier d’urbanisme (PC et DP) ne nécessite pas forcément l’obligation de recourir à un architecte, cela ne signifie pas que ce n’est pas « nécessaire ». En effet, les projets de construction et d’extensions restent complexes et beaucoup de pièces précises doivent être produites pour que le dossier d’urbanisme soit validé (Plans, perspective 3D, notice descriptive etc…).

Tisserin Concept Ingénierie est présent pour vous aider dans vos projets et vous garantir des dossiers d’urbanisme clef en main ! Grâce à sa double expertise (architecte et dessinateur) nous vous proposerons la meilleure prestation au meilleur prix selon vos besoins.