Permis de construire pour une maison de moins de 150 m² à Lyon et ses alentours

Permis de construire pour une maison moderne

Rappel des règles d’urbanisme :

Si vous souhaitez construire une maison individuelle de plus de 20 m², il est obligatoire d’élaborer et de déposer un permis de construire en mairie.

En revanche, si la superficie de plancher de cette maison n’excède pas 150 m², alors vous n’êtes pas obligé de faire appel à un architecte DPLG. Dans ce cas-là, vous pouvez sans problème solliciter un dessinateur indépendant. 

Consultez nos articles pour en savoir plus sur :

Prestations proposées :

  • Conception de votre maison
    Vous êtes en manque d’inspiration ? Foncez voir nos réalisations sur la page « Conception de maison et bâtiment tertiaire » pour trouver des idées, ou bien laissez-nous vous proposer des concepts modernes en fonction de vos envies.
  • Élaboration du permis de construire
    Une fois la conception de votre maison finalisée, nous produirons un dossier complet avec tous les éléments nécessaires à l’obtention de votre permis de construire.
  • Garantie obtention assurée
    Nous garantissons l’obtention de votre PC. Nous prenons en charge la création de toutes les pièces complémentaires potentiellement demandées par la mairie et si celui-ci est refusé, nous vous rembourserons la prestation du PC dans sa globalité.

Pièces à fournir pour l’obtention de votre permis de construire :

  • L’attestation Bbio certifiant le respect de la RE2020*
  • CERFA
  • PCMI1 : Le plan de situation
  • PCMI2 : Le plan de masse
  • PCMI3 : Le plan en coupe du terrain
  • PCMI4 : La notice descriptive du terrain avec présentation du projet
  • PCMI5 : Les plans des façades et des toitures du projet
  • PCMI6 : Une insertion paysagère afin d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement
  • PCMI7 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
  • PCMI8 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain

D’autres pièces peuvent être nécessaires suivant votre projet. (Situation géographique du terrain : zone ABF, zone protégée, lotissement, etc.)

*Pour en savoir plus sur la RE2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020

Délais :

Suivant notre charge de travail, la constitution d’un dossier complet peut prendre une à trois semaines.

 

Pour connaître tous les détails concernant le permis de construire, vous pouvez consulter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
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