Rappel des règles d’urbanisme :
Si vous souhaitez construire une maison individuelle de plus de 20 m², il est obligatoire d’élaborer et de déposer un permis de construire en mairie.
En revanche, si la superficie de plancher de cette maison n’excède pas 150 m², alors vous n’êtes pas obligé de faire appel à un architecte DPLG. Dans ce cas-là, vous pouvez sans problème solliciter un dessinateur indépendant.
Consultez nos articles pour en savoir plus sur :
Prestations proposées :
- Conception de votre maison
Vous êtes en manque d’inspiration ? Foncez voir nos réalisations sur la page « Conception de maison et bâtiment tertiaire » pour trouver des idées, ou bien laissez-nous vous proposer des concepts modernes en fonction de vos envies.
- Élaboration du permis de construire
Une fois la conception de votre maison finalisée, nous produirons un dossier complet avec tous les éléments nécessaires à l’obtention de votre permis de construire.
- Garantie obtention assurée
Nous garantissons l’obtention de votre PC. Nous prenons en charge la création de toutes les pièces complémentaires potentiellement demandées par la mairie et si celui-ci est refusé, nous vous rembourserons la prestation du PC dans sa globalité.
Pièces à fournir pour l’obtention de votre permis de construire :
- L’attestation Bbio certifiant le respect de la RE2020*
- CERFA
- PCMI1 : Le plan de situation
- PCMI2 : Le plan de masse
- PCMI3 : Le plan en coupe du terrain
- PCMI4 : La notice descriptive du terrain avec présentation du projet
- PCMI5 : Les plans des façades et des toitures du projet
- PCMI6 : Une insertion paysagère afin d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement
- PCMI7 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
- PCMI8 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain
D’autres pièces peuvent être nécessaires suivant votre projet. (Situation géographique du terrain : zone ABF, zone protégée, lotissement, etc.)
*Pour en savoir plus sur la RE2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
Délais :
Suivant notre charge de travail, la constitution d’un dossier complet peut prendre une à trois semaines.
Pour connaître tous les détails concernant le permis de construire, vous pouvez consulter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986