Autorisation d'urbanisme pour un abri de voiture, ou une pergola

Rappel des règles d’urbanisme :

Pour la construction d’un abri de voiture ou d’une pergola, il est obligatoire d’établir une autorisation d’urbanisme. C’est en fonction de votre projet final que vous saurez si vous devez élaborer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Voici les conditions pour les autorisations d’urbanismes :

• Je dois établir une déclaration préalable de travaux pour mon projet : Abri de voiture ou pergola d’une surface inférieure à 20m².
• Je dois établir un permis de construire pour mon projet : Abri de voiture ou pergola d’une surface supérieure à 20m².

Pour information, l’abri de voiture ne crée pas de surface de plancher mais juste une emprise au sol.

Prestations proposées :

Tisserin Concept Ingénierie vous propose de réaliser un dossier complet à déposer en marie suivant le modèle de votre abri de voiture ou de votre pergola. Nous vous accompagnerons jusqu’à son obtention.

• Élaboration de l’autorisation d’urbanisme
  Une fois votre projet établie, nous produirons un dossier complet avec tous les éléments essentiels à l’obtention de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable de travaux.

• Garantie obtention assurée
  Nous garantissons l’obtention de votre autorisation d’urbanisme. Nous prenons en charge la création de toutes les pièces complémentaires potentiellement demandées par la mairie et si celle-ci est refusée, nous vous rembourserons la prestation dans sa globalité.

Pièces à fournir pour l’obtention de votre autorisation d'urbanisme :

• CERFA
• DP1 : Le plan de situation
• DP2 : Le plan de masse
• DP3 : Le plan en coupe du terrain (si besoin)
• DP4 : Les plans des façades et des toitures du projet
• DP6 : Une insertion paysagère afin d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement
• DP7 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
• DP8 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain

D’autres pièces peuvent être nécessaires suivant votre projet. (Situation géographique du terrain : zone ABF, zone protégée, lotissement, etc.)

Délais :

La constitution d’un dossier pour ce type de projet est d’environ trois ou quatre jours ouvrés suivant la charge de travail de notre équipe.

Pour connaître tous les détails concernant les permis de construire, vous pouvez consulter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

Pour connaître tous les détails concernant les déclarations préalables de travaux, vous pouvez consulter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578