Déclaration préalable de travaux pour une modification de façade

Rappel des règles d’urbanisme :

Si vous souhaitez modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment alors vous êtes dans l’obligation d’établir une déclaration préalable de travaux. (Menuiserie extérieure, ouverture, ravalement de façade, toiture etc.)

Prestations proposées :

L’équipe de Tisserin Concept Ingénierie vous propose de réaliser un dossier complet à déposer en mairie. Nous vous aiderons à concevoir vos modifications et leur autorisation d’urbanisme et nous vous accompagnerons dans cette démarche jusqu’à son obtention.

• Élaboration de la déclaration préalable de travaux
  L’équipe de Tisserin Concept Ingénierie produira un dossier complet à déposer en mairie, avec tous les éléments nécessaires à son obtention. Nous vous aiderons également à concevoir et à mieux visualiser vos modifications, si nécessaire, à l’aide de visuel 3D.
  Vous vous demandez ce que nous entendons par visuel 3D ? Consultez notre article « Création de visuel 3D par un architecte d’intérieur » pour en savoir plus.
• Garantie obtention assurée
  Nous garantissons l’obtention de votre DP. Nous prenons en charge la création de toutes les pièces complémentaires potentiellement demandées par la mairie et si celle-ci est refusée, nous vous rembourserons la prestation de la DP dans sa globalité.

Pièces à fournir pour l’obtention de votre déclaration préalable de travaux :

• CERFA
• DP1 : Le plan de situation
• DP2 : Le plan de masse
• DP3 : Le plan en coupe du terrain (si besoin)
• DP4 : Les plans des façades et des toitures du projet
• DP6 : Une insertion paysagère afin d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement
• DP7 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
• DP8 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain

Délais :

Suivant notre charge de travail, la constitution d’un dossier complet peut prendre une à deux semaines.

Pour connaître tous les détails concernant la déclaration préalable de travaux, vous pouvez consulter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578