Quels sont les documents à fournir pour un permis de construire ?

Vous décidez d’agrandir votre logement, de créer une surélévation ou encore de construire une nouvelle maison ? Pour cela, il vous faudra déposer une autorisation d’urbanisme en créant un dossier de permis de construire. Nous allons voir dans cet article, les pièces à fournir pour déposer un permis de construire en mairie.

Attention ! Cette tâche est souvent périlleuse et compliqué si vous n’êtes pas un professionnel. Pas d’inquiétude, Tisserin Concept Ingénierie vous propose ses services pour élaborer tout type de demande d’urbanisme en vous accompagnant jusqu’à son obtention.

CERFA

Le Cerfa est un formulaire administratif reprenant toutes les données du projet, c’est un document obligatoire à fournir dans votre dossier de permis de construire.

Vous pourrez retrouver tous les Cerfa sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour exemple, pour construire une maison en tant que particulier vous devez utiliser le Cerfa n°13406*09.

Les pièces obligatoires à fournir :

Pour que votre mairie puisse valider votre permis de construire, plusieurs pièces obligatoires sont à produire et à intégrer dans votre dossier. Attention ! Suivant le type de projet que vous construisez, votre permis de construire devra être réalisé par un architecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement). Pour savoir si c’est le cas, rendez-vous sur notre article "Ai-je besoin d'un architecte pour mon permis de construire ou ma déclaration préalable de travaux ?".

• PCMI1 : Plan de situation du terrain

• PCMI2 : Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

• PCMI3 : Plan en coupe du terrain et de la construction

• PCMI4 : Notice décrivant le terrain et présentant le projet

• PCMI5 : Plan des façades et des toitures

• PCMI6 : Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

• PCMI7 : Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche

• PCMI8 : Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Zoom sur les différentes pièces obligatoires :

PCMI1 Plan de situation

Le plan de situation doit permettre de situer précisément l’emplacement du terrain dans sa commune. Il doit indiquer l’échelle et le Nord.

PCMI2 Plan masse

Le plan de masse est très important pour la bonne compréhension du projet. Celui-ci permet de vérifier sa compatibilité avec toutes les règles d’urbanisme (hauteur, emprise au sol, espace vert, accès, implantation, réseaux etc…). Ce plan devra indiquer l’emplacement de la construction, les bâtiments existants, les espaces vert existants, les stationnements, le raccordement aux réseaux ainsi que l’installation du système d’assainissement.

PCMI3 Plan de coupe du terrain et de la construction

Le plan de coupe permet de voir le terrassement nécessaire à la construction du projet ainsi que l’enveloppe extérieur de la construction. Dans ce plan, vous devez indiquer les niveaux de terrain naturel (TN) et du terrain fini (TF).

PCMI4 Notice descriptive

La notice descriptive permet de donner toutes les informations utiles de la construction. Vous devez répondre à plusieurs questions : 

- Quel est l’état initial du terrain et de ses abords ?

- Comment le projet s’insère dans son environnement et prend en compte le paysage ?

- Quels sont les matériaux et couleurs utilisés ?

PCMI5 Plan des façades et des toitures

Ces plans permettent de montrer de manière précise l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez indiquer la nature des matériaux, les couleurs, les dimensions, pente du toit etc…

PCMI6 Document graphique du projet dans son environnement

Il permet de visualiser l’insertion du projet dans son environnement par rapport aux autres constructions. Vous devez élaborer une perspective 3D réaliste de la construction.

PCMI7 et PCMI8 Photographies sur terrain dans son environnement proche et lointain

Les photos permettent de visualiser le terrain respectivement dans son environnement proche (PCMI7) et dans son environnement lointain (PCMI8).

Tisserin Concept Ingénierie spécialiste en demande d’urbanisme vous aidera dans vos démarches pour tous types d’autorisations : Permis de construire ou Déclaration préalable de travaux.

Si vous avez une simple question concernant ces éléments ou envie de vous lancer dans un projet de construction ou de rénovation, n’hésitez pas à nous contacter.