Autorisation d'urbanisme pour la construction d'une piscine

Piscine en bois semi-enterrée à Lyon

Rappel des règles d’urbanisme :

La construction d’une piscine demande une étude de son projet et des réglementations du PLU de la ville dans le détail. Vous trouverez donc, ci-dessous, un tableau récapitulatif permettant de savoir, en fonction de votre projet, quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire. Prenez en compte l’emplacement de votre maison si celle-ci se trouve en zone protégée*

TABLEAU RECAPITULATIF

schema

*Zone protégée = votre habitation se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial ou aux abords d’un monument historique ou dans un secteur sauvegardé ou encore, sur un site classé ou en instance de classement. Pour savoir si vous vous trouvez en zone protégée, vous pouvez consulter les règles locales d’urbanisme de votre ville/village directement à la mairie ou bien sur son site internet.

Prestations proposées :

L’équipe de Tisserin Concept Ingénierie vous propose de réaliser un dossier complet à déposer en mairie. Nous vous aiderons à concevoir votre piscine et son autorisation d’urbanisme et nous vous accompagnerons dans cette démarche jusqu’à son obtention.

  • Conception de votre piscine
    Vous êtes en manque d’inspiration ? Foncez voir nos réalisations dans la section architecture de notre site internet pour trouver des idées, ou bien laissez-nous vous proposer des concepts modernes en fonction de vos envies. Nous vous aiderons à mieux visualiser vos travaux et à estimer leur coût, à l’aide de visuel 3D et de plan. 

Vous vous demandez ce que nous entendons par visuel 3D ? Consultez notre article « Création de visuel 3D par un architecte d’intérieur » pour en savoir plus.

  • Élaboration de l’autorisation d’urbanisme si nécessaire
    Une fois la conception de votre piscine finalisée, nous produirons un dossier complet avec tous les éléments essentiels à l’obtention de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable de travaux.
  • Garantie obtention assurée
    Nous garantissons l’obtention de votre autorisation d’urbanisme. Nous prenons en charge la création de toutes les pièces complémentaires potentiellement demandées par la mairie et si celle-ci est refusée, nous vous rembourserons la prestation dans sa globalité.

Pièces à fournir pour l’obtention de votre autorisation d'urbanisme  :

  • CERFA
  • DP1 : Le plan de situation
  • DP2 : Le plan de masse
  • DP3 : Le plan en coupe du terrain 
  • DP4 : Les plans des façades de l'abri (si besoin)
  • DP6 : Une insertion paysagère afin d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement
  • DP7 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
  • DP8 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain

D’autres pièces peuvent être nécessaires suivant votre projet. (Situation géographique du terrain : zone ABF, zone protégée, lotissement, etc.)

*Pour en savoir plus sur la RE2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020

Délais :

Suivant notre charge de travail, la constitution d’un dossier complet peut prendre une à deux semaines.

Pour connaître tous les détails concernant la construction d’une piscine, vous pouvez consulter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
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