Déclaration préalable de travaux pour une extension et surélévation à Lyon et sa région

Rappel des règles d’urbanisme :

Pour la construction d’une extension ou d’une surélévation, il est obligatoire d’établir une autorisation d’urbanisme. C’est en fonction de votre projet final que vous saurez si vous devez élaborer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. C’est également en fonction de votre projet final que vous saurez si vous devez obligatoirement faire appel à un architecte DPLG ou non.

Voici les conditions pour les autorisations d’urbanismes :

• Je dois établir une déclaration préalable de travaux pour mon projet : Extension ou surélévation de moins de 20m² et dont la surface cumulée à celle du bâtiment existant ne dépasse pas 150m² au total.
• Je dois établir un permis de construire pour mon projet : Extension ou surélévation de plus de 20m² et/ou dont la surface cumulée à celle du bâtiment existant dépasse les 150m² au total.

Voici les conditions pour faire appel ou non à un architecte DPLG :

• Je dois obligatoirement faire appel à un architecte DPLG :
  • Mon projet ne dépasse pas les 20m² mais la surface totale (existant + projet) dépasse les 150m². Un permis de construire est nécessaire.
  • Mon projet dépasse les 20m² et la surface totale (existant + projet) dépasse les 150m². Un permis de construire est nécessaire.
• Je ne suis pas dans l’obligation de faire appel à un architecte DPLG :
  • Mon projet ne dépasse pas les 20m² et la surface totale (existant + projet) ne dépasse pas les 150m². Une déclaration préalable de travaux est suffisante.
  • Mon projet dépasse les 20m² mais la surface totale (existant + projet) ne dépasse pas les 150m². Un permis de construire est nécessaire.

Pour en savoir plus sur le rôle d’un architecte DPLG, vous pouvez consulter notre article « Ai-je besoin d’un architecte pour mon permis de construire ou ma déclaration préalable de travaux ? »

Prestations proposées :

L’équipe de Tisserin Concept Ingénierie vous propose de réaliser un dossier complet à déposer en mairie. Nous vous aiderons à concevoir votre projet et son autorisation d’urbanisme et nous vous accompagnerons dans cette démarche jusqu’à son obtention.

• Conception de votre extension ou surélévation
  Vous êtes en manque d’inspiration ? Foncez voir nos réalisations sur la page « Conception de maison et bâtiment tertiaire » pour trouver des idées, ou bien laissez-nous vous proposer des concepts modernes en fonction de vos envies. Nous vous aiderons à mieux visualiser vos travaux et à estimer leur coût, à l’aide de visuel 3D et de plan. 

• Élaboration de l’autorisation d’urbanisme nécessaire
  Une fois la conception de votre extension ou surélévation finalisée, nous produirons en collaboration avec notre architecte DPLG partenaire si nécessaire, un dossier complet avec tous les éléments essentiels à l’obtention de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable de travaux.

• Garantie obtention assurée
  Nous garantissons l’obtention de votre autorisation d’urbanisme. Nous prenons en charge la création de toutes les pièces complémentaires potentiellement demandées par la mairie et si celle-ci est refusée, nous vous rembourserons la prestation dans sa globalité.

Pièces à fournir pour l’obtention de votre déclaration préalable de travaux :

• CERFA
• DP1 : Le plan de situation
• DP2 : Le plan de masse
• DP3 : Le plan en coupe du terrain (si besoin)
• DP4 : Les plans des façades et des toitures du projet
• DP6 : Une insertion paysagère afin d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement
• DP7 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
• DP8 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain

Pièces à fournir pour l’obtention de votre permis de construire :

• L’attestation Bbio certifiant le respect de la RE2020*
• CERFA
• PCMI1 : Le plan de situation
• PCMI2 : Le plan de masse
• PCMI3 : Le plan en coupe du terrain
• PCMI4 : La notice descriptive du terrain avec présentation du projet
• PCMI5 : Les plans des façades et des toitures du projet
• PCMI6 : Une insertion paysagère afin d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement
• PCMI7 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
• PCMI8 : Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain

D’autres pièces peuvent être nécessaires suivant votre projet. (Situation géographique du terrain : zone ABF, zone protégée, lotissement, etc.)

*Pour en savoir plus sur la RE2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020

Délais :

Suivant notre charge de travail, la constitution d’un dossier complet peut prendre une à trois semaines.

Pour connaître tous les détails concernant les permis de construire, vous pouvez consulter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

Pour connaître tous les détails concernant les déclarations préalables de travaux, vous pouvez consulter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578