Une déclaration préalable de travaux est un document qui doit être déposé par un propriétaire à sa mairie avant la réalisation de tout projet de construction ou de modification d'une façade. Cette déclaration est un élément essentiel pour préserver la cohérence architecturale et le cadre de vie de la commune.
Lorsqu'il s'agit de modifier une façade, un propriétaire doit fournir à sa mairie une déclaration préalable de travaux. Ce document doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives. Il s'agit notamment :
DP1 – Plan de situation
DP2 – Plan de masse
DP3 – Plan de coupe (si besoin)
DP4 – Plan des façades et des toitures
DP6 – Insertion paysagère
DP7/DP8 – Photographies proches et lointaines
Ces plans doivent être réalisés par un professionnel agréé et être conformes aux règles d'urbanisme en vigueur. La déclaration préalable de travaux doit également être accompagnée d'un descriptif des travaux prévus. Il s'agit d'un document qui détaille de façon précise le type et l'ampleur des modifications prévues. Il doit inclure les dimensions, les matériaux et les couleurs qui seront utilisés.
Si vous avez des doutes sur le type d’autorisation d’urbanisme pour vos travaux, vous pouvez consulter notre article « Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ? »
Une fois ces documents fournis à la mairie, celle-ci délivrera une autorisation de travaux. Cette autorisation permettra à son détenteur de modifier sa façade en toute légalité.
Pour en savoir plus sur cette prestation, je vous laisse consulter notre article sur « Déclaration préalable de travaux pour une modification de façade »
Voici ci-dessous un exemple d’une déclaration préalable de travaux pour une modification de façade :




